Le Médiateur des entreprises : pour quels litiges ?
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique peut faire l’objet d’une saisine. Les principaux motifs de saisine sont en général […]
Archives de Tag: contrat
Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises
Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable. quelles missions ? […]
Comment fonctionnent les congés de paternité ?
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé paternité ? Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou […]
Entreprises, vérifiez les droits à l’assurance chômage de vos Dirigeants ou associés
Les dirigeants d’entreprise ou associés, qui justifient d’un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage, sous certaines conditions. Le contrat de […]
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
OUI, dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat, alors que l’envoi d’un courrier en recommandé avec avis de réception est exigé pour constituer une preuve de l’envoi, […]
Vos embauches
Le dirigeant qui embauche un nouveau salarié doit s’interroger sur le choix du contrat de travail et sur les formalités à effectuer au préalable. Formalités d’embauche Lors de toute embauche, vous devez utiliser la déclaration […]
Que vont vous coûter vos remplacements de l’été ?
Pour remplacer certains salariés en congés payés, vous allez peut-être prendre des CDD au cours de l’été. Leur coût varie notamment en fonction des salariés recrutés : quelques conseils extraits de […]
