Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l’ordre de lui payer une somme d’argent déterminée, à une date déterminée (l’échéance). Contrairement au chèque bancaire, la lettre de change peut ne pas avoir une provision existante au moment de son émission puisqu’elle ne se présentera qu’à une échéancePoursuivre la lecture de « Qu’est-ce qu’une lettre de change ? »
Archives de l’étiquette : document
Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs
Cette mesure concerne les personnes sinistrées qui vivent dans l’une des communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal officiel du 9 juin 2016. Cette exonération concerne les documents suivants : cartes d’identité (CNI) ; passeports ; permis de conduire ; duplicata des certificats d’immatriculation et demandes de certificats d’immatriculation pour les véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ; titresPoursuivre la lecture de « Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs »
