Étiquette : droit
L’ordre des licenciements pour motif économique
Peut-on faire garder la mutuelle de l’entreprise à la fin du contrat de travail ?
LA FAUTE GRAVE
TAUX D’INTÉRÊT APPLICABLE EN MATIÈRE DE CRÉDIT DE PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIERE
Marie-Pierre CHAZELLE 