Quand l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Deux cas de figures se présentent : vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire

Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail

Si vous avez déja opté pour la DSN : la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 joursLire la suite « Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail »

Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?

La déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et  2017. La DSN remplace l’ensemble des déclarations sociales qu’envoient les employeurs, ou leurs mandataires, aux organismes de protection sociale, qui leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de préventionLire la suite « Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ? »