Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le salarié perçoit une indemnité de rupture conventionnelle. Cette indemnité est calculée selon des conditions spécifiques. Des exonérations sociales et fiscales peuvent s’appliquer. De quoi s’agit-il ? La rupture conventionnellePoursuivre la lecture de « Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? »

Accident du travail : démarches à effectuer

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d‘Assurance Maladie (CPAM)Poursuivre la lecture de « Accident du travail : démarches à effectuer »

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

        Non répond Service-public.fr, en cas de grève des transports , les salariés empêchés d’aller au travail ou retardés ne peuvent pas être sanctionnés. Dans ce cas, ils peuvent invoquer un cas de force majeure en présentant un justificatif de retard ou d’absence. Les employeurs ne sont toutefois pas obligés de rémunérer le tempsPoursuivre la lecture de « Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ? »

Quand l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Deux cas de figures se présentent : vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire

Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail

Si vous avez déja opté pour la DSN : la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 joursPoursuivre la lecture de « Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail »

Obligations de l’employeur au début de l’arrêt de travail : l’attestation de salaire

Dès reception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire. Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnitésPoursuivre la lecture de « Obligations de l’employeur au début de l’arrêt de travail : l’attestation de salaire »

La transformation du CICE en réduction de cotisations patronales d’assurance maladie

Le CICE et le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, seront transformés en allègement de charges patronales d’assurance maladie. Actuellement, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élèvent à 13%. En 2019, les employeurs bénéficieront d’un taux réduit de 7% pour tous les salariés qui entrent dans le périmètre de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon. Les salariésPoursuivre la lecture de « La transformation du CICE en réduction de cotisations patronales d’assurance maladie »

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Lorsque le montant global de l’ensemblePoursuivre la lecture de « L’attribution de cadeaux et de bons d’achat »

Peut-on consommer de l’alcool dans l’entreprise ?

Oui, l’employeur peut autoriser l’alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité. La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l’employeur au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année,Poursuivre la lecture de « Peut-on consommer de l’alcool dans l’entreprise ? »

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Toute entreprise du secteur privé et du secteur public industriel et commercial employant au moins 20 salariés est concernée. La DOETH est annuelle. Elle synthétise l’ensemble des actions menées par les employeurs en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Sur cette base, est calculée l’éventuelle contribution de l’Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie. LesPoursuivre la lecture de « Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars »