Le montant de la gratification d’un stagiaire

Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention dePoursuivre la lecture de « Le montant de la gratification d’un stagiaire »

Mais de quoi rêvent les repreneurs ?

Le potentiel de croissance de l’entreprise, voilà ce qui fait rêver les repreneurs. D’après l’enquête menée par Infopro Digital Études pour le salon Transfair, 55 % d’entre eux estiment qu’il s’agit du critère le plus important lors de la cession-transmission, loin devant la rentabilité potentielle (37 %) ou la valeur financière de l’entreprise (25%). UnePoursuivre la lecture de « Mais de quoi rêvent les repreneurs ? »

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Les entreprises ont l’obligation de tenir une comptabilité, qui est plus ou moins contraignante en fonction de leur régime fiscal. Elles peuvent la tenir elles-mêmes ou la confier à un expert-comptable. L’intervention d’un commissaire aux comptes est, quant à elle, obligatoire dans les sociétés qui dépassent certains seuils. Ces seuils ont été rehaussés par la loi Pacte.Poursuivre la lecture de « Expert-comptable et commissaire aux comptes »

Principaux types de financement participatif

Le prêt entre particulier Le public prête de l’argent à une société en sachant que l’argent sera remboursé avec des intérêts. Ce type de financement ressemble fortement aux emprunts traditionnels proposés par une banque, si ce n’est que vous empruntez à un grand  nombre d’investisseurs. Financement participatif sous forme de capital Il s’agit de laPoursuivre la lecture de « Principaux types de financement participatif »

Le Médiateur des entreprises : pour quels litiges ?

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique peut faire l’objet d’une saisine. Les principaux motifs de saisine sont en général liés à un déséquilibre client-fournisseur. Il peut s’agir de différends surgissant : lors de la conclusion du contrat (clauses contractuelles déséquilibrées, difficultés liées au cahierPoursuivre la lecture de « Le Médiateur des entreprises : pour quels litiges ? »

Le capital-investissement français maintient son rythme de croissance

En 2018 Capitaux levés : 18,7 milliards d’euros d’épargne levée, qui seront investis au cours des cinq prochaines années majoritairement dans des entreprises françaises. Investissements : 14,7 milliards d’euros investis dans plus de 2 200 entreprises Désinvestissements : Plus de 1 500 entreprises ont été partiellement ou totalement cédées.

Dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale

Les comptes sociaux comportent : les comptes annuels : bilan actif et passif, compte de résultats et annexes le rapport de gestion pour les sociétés cotées (dans les SA, établi par le conseil d’administration ou le directoire) les documents portant sur l’affectation du résultat le rapport du commissaire aux comptes, s’il y a lieu lePoursuivre la lecture de « Dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale »

Heures supplémentaires : des précisions sur l’exonération de cotisations salariales

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 %. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions surPoursuivre la lecture de « Heures supplémentaires : des précisions sur l’exonération de cotisations salariales »

Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Objectifs Encourager les projets de création ou de reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l’ARE. Opérations éligibles Le salarié privé d’emploi qui remplit certaines conditions peut cumuler les rémunérations issues d’une ou plusieursPoursuivre la lecture de « Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) »

Quatre questions sur le ramadan en entreprise : que dit le droit du travail ?

Pendant un mois, des hommes et des femmes jeûneront le jour, tout en continuant à travailler. Existe-t-il des aménagements légaux ? C’est un des cinq piliers de l’islam : le ramadan a commencé lundi 6 mai en France. Pendant ce mois considéré comme sacré, les fidèles ne doivent ni manger ni boire, de l’aube auPoursuivre la lecture de « Quatre questions sur le ramadan en entreprise : que dit le droit du travail ? »