Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

De quoi s’agit-il ? Durant son temps de travail effectif, le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives. Il ne peut pas durant ce temps de travail interrompre son activité professionnelle pour s’occuper de ses activités personnelles. Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail. LeLire la suite « Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ? »

Le salarié bénéficie-t-il d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis ?

La loi ne prévoit pas d’heures pour recherche d’emploi pendant le préavis. À défaut de dispositions prévues par la convention collective, un accord collectif ou un usage prévu dans la profession ou dans l’entreprise, le salarié ne peut pas s’absenter de l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Si la convention collective, un accord collectif ou un usage prévoit des heures pourLire la suite « Le salarié bénéficie-t-il d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis ? »

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié (dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention), mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par : la continuité du service, ou une forte activité ou des circonstances exceptionnelles. Les dates et l’ordre des départs enLire la suite « Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? »

En quoi consiste l’entretien professionnel ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. De quoi s’agit-il ? L’entretien professionnel vise à : Accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) EtLire la suite « En quoi consiste l’entretien professionnel ? »

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement. Les bouteilles d’eau plate en plastique présentes dans les cantines scolaires sont également interdites à partir de cette même date (sauf pour les territoiresLire la suite « Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020 »

Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ?

La sanction Pour ne pas être sanctionné en cas de retard ou d’empêchement d’aller au travail en raison d’une grève des transports en commun, vous devez : -en informer votre employeur ; -et lui fournir un justificatif (par exemple un document de la compagnie de transport). La retenue sur salaire S’il n’existe pas de convention ouLire la suite « Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ? »

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le salarié perçoit une indemnité de rupture conventionnelle. Cette indemnité est calculée selon des conditions spécifiques. Des exonérations sociales et fiscales peuvent s’appliquer. De quoi s’agit-il ? La rupture conventionnelleLire la suite « Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? »

LE DUERP

Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité des ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. L’employeur doit, pour diminuer ces risques de contentieux, informer ses salariés des risques professionnels pour leurLire la suite « LE DUERP »

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Les entreprises ont l’obligation de tenir une comptabilité, qui est plus ou moins contraignante en fonction de leur régime fiscal. Elles peuvent la tenir elles-mêmes ou la confier à un expert-comptable. L’intervention d’un commissaire aux comptes est, quant à elle, obligatoire dans les sociétés qui dépassent certains seuils. Ces seuils ont été rehaussés par la loi Pacte.Lire la suite « Expert-comptable et commissaire aux comptes »

Auto-entrepreneur : Déclaration et paiement possibles uniquement sur le site autoentrepreneur.urssaf

Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs sont exclusivement accessibles sur le site http://www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Le non-respect de cette obligation entraînera une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le paiement a été effectuée par une autreLire la suite « Auto-entrepreneur : Déclaration et paiement possibles uniquement sur le site autoentrepreneur.urssaf »