Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

De quoi s’agit-il ? Durant son temps de travail effectif, le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives. Il ne peut pas durant ce temps de travail interrompre son activité professionnelle pour s’occuper de ses activités personnelles. Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail. LeLire la suite « Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ? »

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?

Non, l’employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s’il a été cassé ou perdu involontairement. L’employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié. En revanche, en cas de faute lourde (exemple : dégradation volontaire commise dans le but de nuire à l’employeur), le salarié peut êtreLire la suite « Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ? »

Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?

Que dit le code du travail ? Le code du travail n’impose pas à l’employeur d’informer les salariés des postes créés ou qui se libèrent dans l’entreprise, sauf dans les cas suivants : Le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi d’une durée au moins égale à 24 heures ou un emploi à tempsLire la suite « Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ? »

À quoi correspond le code APE ?

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2). Ce code est attribué par l‘INSEE lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité deLire la suite « À quoi correspond le code APE ? »

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Si l’un de vos salariés est déclaré inapte, vous devez lui proposer tout autre emploi approprié à ses capacités. Vous ne pouvez rompre le contrat de travail que si vous justifiez soit de l’impossibilité de lui proposer un tel emploi, soit de son refus, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail queLire la suite « Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement »

Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ?

La sanction Pour ne pas être sanctionné en cas de retard ou d’empêchement d’aller au travail en raison d’une grève des transports en commun, vous devez : -en informer votre employeur ; -et lui fournir un justificatif (par exemple un document de la compagnie de transport). La retenue sur salaire S’il n’existe pas de convention ouLire la suite « Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ? »

Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter

Les mentions obligatoires pour tous les sites internet : Les mentions obligatoires complémentaire selon votre activité :  

Job d’été : formalités et obligations

Une autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans 15 jours avant l’embauche, l’employeur doit demander une autorisation de recruter  à l’Inspecteur du travail. Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légalLire la suite « Job d’été : formalités et obligations »