
Étiquette : paiement


Qu’est ce qu’une ETTP et quelle sont les conditions de son activité ?

Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais à des conditions renforcées

Crise sanitaire: versement automatique de certaines aides sociales

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

J’ai droit en 2020 à un crédit d’impôt sur mon impôt sur les sociétés : puis-je en bénéficier tout de suite, sans attendre le dépôt de ma déclaration de résultat (ou « liasse fiscale »)

TAUX D’INTÉRÊT APPLICABLE EN MATIÈRE DE CRÉDIT DE PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITÉ FONCIERE

Qu’est-ce que le droit à l’erreur en matière fiscale ?
