
Étiquette : reglementation


Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 : La réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) définitivement adoptée
