LA FAUTE SIMPLE :

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. En cas de litige, c’est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. Conditions : La fautePoursuivre la lecture de « LA FAUTE SIMPLE : »

En quoi consiste l’entretien professionnel ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. De quoi s’agit-il ? L’entretien professionnel vise à : Accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) EtPoursuivre la lecture de « En quoi consiste l’entretien professionnel ? »

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?

Non, l’employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s’il a été cassé ou perdu involontairement. L’employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié. En revanche, en cas de faute lourde (exemple : dégradation volontaire commise dans le but de nuire à l’employeur), le salarié peut êtrePoursuivre la lecture de « Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ? »

Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?

Que dit le code du travail ? Le code du travail n’impose pas à l’employeur d’informer les salariés des postes créés ou qui se libèrent dans l’entreprise, sauf dans les cas suivants : Le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi d’une durée au moins égale à 24 heures ou un emploi à tempsPoursuivre la lecture de « Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ? »

Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement

Si l’un de vos salariés est déclaré inapte, vous devez lui proposer tout autre emploi approprié à ses capacités. Vous ne pouvez rompre le contrat de travail que si vous justifiez soit de l’impossibilité de lui proposer un tel emploi, soit de son refus, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail quePoursuivre la lecture de « Inaptitude du salarié : le point sur votre obligation de reclassement »

Mais de quoi rêvent les repreneurs ?

Le potentiel de croissance de l’entreprise, voilà ce qui fait rêver les repreneurs. D’après l’enquête menée par Infopro Digital Études pour le salon Transfair, 55 % d’entre eux estiment qu’il s’agit du critère le plus important lors de la cession-transmission, loin devant la rentabilité potentielle (37 %) ou la valeur financière de l’entreprise (25%). UnePoursuivre la lecture de « Mais de quoi rêvent les repreneurs ? »

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le salarié perçoit une indemnité de rupture conventionnelle. Cette indemnité est calculée selon des conditions spécifiques. Des exonérations sociales et fiscales peuvent s’appliquer. De quoi s’agit-il ? La rupture conventionnellePoursuivre la lecture de « Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? »

Accident du travail : démarches à effectuer

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur est tenu de déclarer l’accident à la Caisse Primaire d‘Assurance Maladie (CPAM)Poursuivre la lecture de « Accident du travail : démarches à effectuer »

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

        Non répond Service-public.fr, en cas de grève des transports , les salariés empêchés d’aller au travail ou retardés ne peuvent pas être sanctionnés. Dans ce cas, ils peuvent invoquer un cas de force majeure en présentant un justificatif de retard ou d’absence. Les employeurs ne sont toutefois pas obligés de rémunérer le tempsPoursuivre la lecture de « Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ? »

Quand l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Deux cas de figures se présentent : vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle attestation de salaire