Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

De quoi s’agit-il ? Durant son temps de travail effectif, le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives. Il ne peut pas durant ce temps de travail interrompre son activité professionnelle pour s’occuper de ses activités personnelles. Le temps de pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail. LeLire la suite « Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ? »

Le salarié bénéficie-t-il d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis ?

La loi ne prévoit pas d’heures pour recherche d’emploi pendant le préavis. À défaut de dispositions prévues par la convention collective, un accord collectif ou un usage prévu dans la profession ou dans l’entreprise, le salarié ne peut pas s’absenter de l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Si la convention collective, un accord collectif ou un usage prévoit des heures pourLire la suite « Le salarié bénéficie-t-il d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis ? »

Temps de travail du salarié : horaires individualisés

L’employeur est autorisé à déroger à la règle de l’horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés. Leur mise en place doit se faire dans le respect de certaines conditions. De quoi s’agit-il ? Un dispositif d’horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir sesLire la suite « Temps de travail du salarié : horaires individualisés »

Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié (dans le respect des éventuelles dispositions prévues par accord ou convention), mais ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par : la continuité du service, ou une forte activité ou des circonstances exceptionnelles. Les dates et l’ordre des départs enLire la suite « Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? »

LA FAUTE LOURDE

Conditions : La faute lourde est une faute d’une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l’encontre de l’entreprise et de l’employeur. La faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail. C’est à l’employeur d’apporter la preuve de cette intention de nuire. En l’absence de preuve, la faute lourde ne peut pas être reconnue. En pratique,Lire la suite « LA FAUTE LOURDE »

LA FAUTE GRAVE

Conditions : La faute grave est d’une telle gravité que l’employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l’entreprise, même temporairement. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut êtreLire la suite « LA FAUTE GRAVE »

LA FAUTE SIMPLE :

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l’employeur. En cas de litige, c’est au juge de déterminer si le salarié a commis une faute et s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. Conditions : La fauteLire la suite « LA FAUTE SIMPLE : »

En quoi consiste l’entretien professionnel ?

Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. De quoi s’agit-il ? L’entretien professionnel vise à : Accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, …) EtLire la suite « En quoi consiste l’entretien professionnel ? »

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?

Non, l’employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s’il a été cassé ou perdu involontairement. L’employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié. En revanche, en cas de faute lourde (exemple : dégradation volontaire commise dans le but de nuire à l’employeur), le salarié peut êtreLire la suite « Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ? »

Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?

Que dit le code du travail ? Le code du travail n’impose pas à l’employeur d’informer les salariés des postes créés ou qui se libèrent dans l’entreprise, sauf dans les cas suivants : Le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi d’une durée au moins égale à 24 heures ou un emploi à tempsLire la suite « Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ? »