Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention dePoursuivre la lecture de « Le montant de la gratification d’un stagiaire »
Archives de l’étiquette : transport
Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?
Non répond Service-public.fr, en cas de grève des transports , les salariés empêchés d’aller au travail ou retardés ne peuvent pas être sanctionnés. Dans ce cas, ils peuvent invoquer un cas de force majeure en présentant un justificatif de retard ou d’absence. Les employeurs ne sont toutefois pas obligés de rémunérer le tempsPoursuivre la lecture de « Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ? »
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Etes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés ? Oui. Tous les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s’agissantPoursuivre la lecture de « Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? »
Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire
Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l’emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017. Pour la Cour de cassation, ces primes ayant pour objet, l’une de compenser lePoursuivre la lecture de « Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire »
Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par les changements. Votre entreprise est assujettie au versement de transport si : votre effectif est d’au moins 11 salariés ; le lieu dePoursuivre la lecture de « Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2017 »
L’entreprise et le dialogue social
